La législation est l’ensemble des lois et des règlements en vigueur dans un pays ou ceux relatifs à un domaine particulier (ex la législation de travail, du commerce ……) Elle comprend la constitution, les lois édictées par le pouvoir législatif ainsi que les décrets, les arrêtés et dans une certaine mesure, les circulaires qui émanent du pouvoir exécutif.
L'objectif de ce cours est d'initier l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi et les connaissances des conséquences pénales.
- Teacher: Dr. Fatima zohra BOUNOUALA